CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet FrenchNanaBB accessible à l’adresse : frenchnanabb.com

Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

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Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance oucas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle indisponibilité ou d’un bug technique.

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Inscription sur le site

 Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FrenchnanaBB ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits. 

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Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

- ne pas utiliser le site à des fins illégales,

- ne pas perturber son bon fonctionnement (virus, piratage…),

- respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.

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Produits et services

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques et les prix des produits sont définis dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

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Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

- d’interruption du site,

- de dommages indirects liés à l’utilisation du site,

- d’inexactitudes dans les informations fournies par les utilisateurs.

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, créations) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité (en bas à gauche)

du site, accessible à tout moment.

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Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par une mise en ligne actualisée sur le site.

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Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est

attribuée aux tribunaux français.